Conditions Générales d’Utilisation

Dispositions générales

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre relation avec www.accepio.com (le « Service ») exploité par ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. (« nous », « notre » et « nos »).

Le terme « Vous » se réfère à vous, en tant qu'utilisateur de notre Site ou de notre Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces conditions, y compris notre Politique de Confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous consentez à assumer votre responsabilité en vertu de ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

1. ABONNEMENTS

Le Service est facturé sur la base d'un abonnement (« Abonnement »). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (« Période de Facturation »). Les périodes de facturation sont définies sur une base mensuelle ou annuelle.

À la fin de chaque Période de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé sous les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez.

Pour traiter les paiements d'Abonnement, un mode de paiement valide, tel qu'une carte de crédit, est requis. Vous êtes responsable de fournir des informations de facturation exactes et complètes. En soumettant des informations de paiement, vous nous autorisez automatiquement à débiter tous les frais d'Abonnement encourus via votre compte sur l'un de ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, nous vous en informerons par e-mail, et des tentatives pourront être faites pour traiter à nouveau le paiement.

2. VERSION FREEMIUM

Nous proposons un Abonnement avec une version gratuite (« Version FREEMIUM »).

Lors de l'inscription à la Version FREEMIUM, vous n'êtes pas obligé de fournir d'informations de facturation.

Pendant l'utilisation de la Version FREEMIUM, ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. ne vous facturera rien, sauf si vous décidez de passer à un autre plan d'Abonnement applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de l'offre de la Version FREEMIUM ou de mettre fin à l'offre à tout moment et sans préavis.

3. MODIFICATIONS DES FRAIS

ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de modifier les frais d'Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin de la Période de Facturation en cours.

Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute modification de l'Abonnement, vous permettant ainsi de résilier votre Abonnement avant que les nouveaux frais ne deviennent applicables.

Votre utilisation continue du Service après la mise en œuvre des modifications des frais d'Abonnement indique votre accord pour payer le montant des frais ajustés.

4. REMBOURSEMENTS

Les frais d'Abonnement payés pour le Service facturé sur une base d'abonnement ne sont pas remboursables.

5. CONTENU

Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition diverses informations, textes, graphiques ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence du Contenu que vous publiez sur le Service.

En publiant du Contenu sur le Service, vous conservez tous les droits sur le Contenu soumis, publié ou affiché, et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous confirmez et garantissez que le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou que vous possédez le droit de l'utiliser, et que la publication de votre Contenu sur le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

6. COMPTES

Lors de la création d'un compte chez nous, vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette exigence constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Il est de votre responsabilité de sécuriser le mot de passe utilisé pour accéder au Service et de surveiller toutes les activités menées sous votre mot de passe, que ce soit au sein de notre Service ou via un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et devez nous informer rapidement dès la découverte d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service, ainsi que son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous et/ou vos clients), ses caractéristiques et ses fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive d'ACCEPIO, LLC. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois aux États-Unis. Toute utilisation de notre marque sans le consentement écrit préalable d'ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. en relation avec tout produit ou service est strictement interdite.

8. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ACCEPIO, LLC. ; ACCEPIO s.r.o.

Nous n'avons aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez qu'ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. n'est pas responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, causés ou présumés avoir été causés par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

9. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement et sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions. Lors de la résiliation, votre capacité à utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous décidez de résilier votre compte, vous pouvez le désactiver ou l'annuler dans la section « Paramètres du compte ».

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de votre accès ou de votre utilisation du Service ; de tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service ; de tout contenu obtenu à partir du Service ; et de l'accès, de l'utilisation ou de l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique. Même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes est jugé avoir échoué dans sa finalité essentielle, ACCEPIO, LLC ne pourra être tenue responsable.

11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de déroulement des performances.

ACCEPIO, LLC ; ACCEPIO s.r.o. ne garantit pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; que les erreurs ou défauts seront corrigés ; que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nocifs ; ou que les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

12. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Nous vous informerons des changements importants apportés à notre Politique de Confidentialité en envoyant un avis à l'adresse e-mail principale spécifiée dans votre compte ou en plaçant un avis bien visible sur notre site. Les changements matériels prendrott effet 30 jours après cette notification. Les changements non matériels ou les clarifications prendront effet immédiatement.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

13. FONCTIONNALITÉS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le Service comprend des fonctionnalités optionnelles utilisant l'intelligence artificielle (« Fonctionnalités d'IA »), notamment des suggestions de textes d'offres de prix, de descriptions d'articles et de produits, des suggestions de messages aux clients dans la discussion relative à une offre, ainsi que l'import de produits à partir de fichiers PDF et d'images.

Les Fonctionnalités d'IA sont fournies par l'intermédiaire du service de la société OpenAI. L'étendue des Fonctionnalités d'IA et l'éventuelle limite mensuelle d'utilisation dépendent de l'Abonnement choisi.

Avant la première utilisation des Fonctionnalités d'IA, vous êtes informé dans le Service de leur fonctionnement et de la transmission de données à OpenAI. Vous ne pouvez utiliser les Fonctionnalités d'IA qu'après avoir confirmé avoir pris connaissance de ces informations. Nous enregistrons la date et l'heure de cette confirmation.

Une Fonctionnalité d'IA ne s'exécute que sur votre instruction. Lors de son utilisation, seul le contenu nécessaire au traitement de la demande concernée est transmis à OpenAI, par exemple le texte du champ modifié, le nom et le code d'un article ou d'un produit, le nom et les articles d'une offre, le nom du client et de sa personne de contact, les messages de la discussion relative à l'offre ou un fichier téléchargé. Les données peuvent également être traitées en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation de la Commission européenne. OpenAI n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pendant une durée limitée aux fins de l'exploitation du service et de la surveillance des abus.

Les résultats des Fonctionnalités d'IA ne sont que des suggestions et peuvent contenir des informations inexactes, incomplètes ou inappropriées. Une suggestion n'est ni insérée dans une offre, ni enregistrée, ni envoyée à un client sans votre confirmation. Vous êtes tenu de vérifier les résultats avant de les utiliser et vous êtes responsable du contenu des offres et des messages envoyés à vos clients. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des résultats des Fonctionnalités d'IA.

Vous ne devez pas saisir dans les Fonctionnalités d'IA de catégories particulières de données personnelles ni d'autres données allant au-delà de ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

Vous pouvez désactiver les Fonctionnalités d'IA à tout moment dans les paramètres du système (option « Assistant IA »). Une fois désactivées, aucune donnée n'est transmise à OpenAI.

14. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@accepio.com.